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Charte Information et Libertés2018-09-13T10:35:56+00:00

CHARTE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

  1. Objet

Dans le cadre de la fourniture de Services, Graphito Création est amené à procéder à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles.

La présente charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Graphito Création.

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

  1. Acceptation et modification

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect de la présente charte.

Vous acceptez sans réserve la présente charte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et  la Charte Informatique et Libertés» du formulaire d’inscription aux Sites de Graphito Création.

Cette charte peut faire l’objet de modification par Graphito Création. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen.

  1.  Définitions

Certains termes en majuscule, contenus et non définis dans cette charte, ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Dans la présente charte, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante:

«Charte Informatique et Libertés » : désigne le présent document.

«Cookie(s)» : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation du Service.

« Données Personnelles » : désigne les données qui se rapportent à vous et nous permettent de vous identifier comme un Utilisateur du Service.

«Terminal (aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que vous utilisez pour accéder et/ou utiliser le Service.

« Sites » : désignent l’ensemble des sites et plateformes internet créés par Graphito Création.

« Service » : désigne l’ensemble des services fournis par Graphito Création, que ce soit en ligne sur les différents Sites ou bien lors des échanges avec les salariés.

  1. Données Personnelles collectées par Graphito Création

4.1         Nature des Données Personnelles collectées

Graphito Création collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez, telles que, par exemple, vos nom, prénom et e-mail. Graphito Création est également amené à collecter les données rattachées à votre Terminal et qui sont recueillies au fur et à mesure de votre accès et utilisation du Service, telles que, par exemple, votre adresse IP ou votre type de navigateur.  

4.2         Modalités de collecte des Données Personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans nos formulaires de collecte des Données Personnelles.

Graphito Création collecte vos Données personnelles directement auprès de vous lors de votre inscription sur les Sites, et/ou indirectement, par le bais de Cookies.

Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.

  1. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Graphito Création ayant pour finalités l’exécution de vos services ainsi que la gestion de notre relation client.

  1. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles que vous communiquez directement et/ou indirectement via, par exemple, votre Terminal dans le cadre de la fourniture du Service sont transmises aux destinataires suivants :

    • les collaborateurs de Graphito Création;
    • les prestataires techniques de Graphito Création pour l’exploitation du Service.
  1. Durée de conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription au Service et les trente (30) jours suivants votre demande de résiliation.

  1. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

Graphito Création s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment, d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. Droits informatique et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés directement, en ligne et sans délai via la rubrique « Mon Compte », qui vous permet d’accéder, notamment, aux informations d’inscription ou en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@graphito.fr, en indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

  1. Cookies

Afin de faciliter et d’améliorer votre navigation au sein des Sites et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts, Graphito Création utilise des Cookies. Pour plus d’informations, Graphito Création vous invite à consulter sa politique en matière de Cookies.