Règlement des formations
Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires qui participent à une action de formation organisée par l’organisme Graphito Prévention.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Article 5 : Consignes en cas d’incendie
Il convient de se référer au règlement du lieu ou de l’entreprise d’accueil.
(Sur ce point particulier, voir les articles R.4227-28 et suivants du Code du travail)
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté, ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme ainsi qu’à la direction de l’entreprise concernée.
Graphito Prévention dispensant ses formations à l’extérieur du centre de formation, en cas d’accident, il convient de se référer au règlement du lieu ou de l’entreprise d’accueil.
Article 7 : Alcool
Il est interdit aux stagiaires de participer à une session de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.
Article 9 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
Graphito Prévention décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les participants au cours des formations (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Les formations de Graphito Prévention étant dispensées à l’extérieur du centre de formation, en cas de vol, il convient de se référer au règlement du lieu ou de l’entreprise d’accueil.
Article 10 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur sera référé à la direction de l’entreprise organisant ladite formation. Celle-ci sera libre de mettre en place une sanction adaptée.
Article 11 : Procédure disciplinaire
En cas d’absence ou de retard au stage, le participant doit avertir sans délai le formateur ou la direction.
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’entreprise concernée ou le responsable de Graphito Prévention.
Les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer obligatoirement et régulièrement, toutes les demi-journées, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, la feuille d’émargement.
Article 12 : Réclamation
En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant une formation produite par Graphito Prévention, le stagiaire peut adresser une réclamation motivée à notre chargée du service formation à l’adresse mail formation@graphito.fr , par téléphone au 04 90 13 40 00 ou par courrier à l’adresse Pôle Technologique Agroparc, 120, impasse des Prèles, 84140 AVIGNON.
Article 13 : Modalités d’inscription
Toutes les informations relatives à nos formations sont disponibles sur notre site www.graphito-prevention.fr ou peuvent vous être adressées par courrier sur demande.
L’entreprise intéressée doit contacter l’organisme Graphito Prévention afin d’établir un devis adapté à ses besoins.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception du devis signé et cacheté par l’entreprise intéressée, avec la mention «Bon pour accord» dans le cadre prévu à cet effet.
Une confirmation de prise en compte ainsi qu’une fiche d’organisation et une convocation vierge seront ensuite adressées à l’entreprise intéressée par e-mail.
La fiche d’organisation devra être retournée complétée au minimum un mois avant la date de formation.
Article 14 : Convocation
Comme mentionné ci-dessus, une convocation vierge sera adressée à l’entreprise. Celle-ci a la responsabilité et l’obligation de fournir à chaque participant un modèle complété.
Article 15 : Application
Ce règlement est à la libre disposition sur le site www.graphito-prevention.fr