Conditions Générales d’Utilisation – Graphito Création

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des Sites vitrine et e-commerce de Graphito Création.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 « Adresse de courrier électronique (e-mail) » : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de la phase de création de son Compte. Cette Adresse pourra être utilisée par Graphito Création à des fins commerciales uniquement.

« Charte Informatique et Libertés » : désigne le document accessible sur le Site, qui présente les conditions suivant lesquelles Graphito Création traite les données à caractère personnel qu’elle recueille sur le Site. Cette charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation telles que définies ci-dessous.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique et ayant ouvert un Compte sur le Site.

 « Compte » : désigne le compte individuel d’un Client, lui permettant d’accéder notamment aux services de Graphito Création et, notamment, la boutique en ligne et la plateforme Prevenline®.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation des Sites appartenant à Graphito Création dont fait partie intégrante la Charte Informatique et Libertés.

 « Identifiant » : désigne l’Adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription.

« Inscription » : désigne la procédure qui permet à toute personne physique ou morale de saisir ses coordonnées personnelles ou professionnelles et de créer un Compte.

 « Mot de passe » : désigne une suite de caractères renseignée par l’Utilisateur, constituant alors son code personnel, exclusif et confidentiel, lors de la création de son Compte et qui, associée à l’Identifiant, lui permet d’accéder à son Compte.

 « Sites » : désigne l’ensemble des sites internet et plateformes en ligne appartenant à Graphito Création.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages des Sites. Un Client est considéré comme un Utilisateur.

1. Acceptation et modification des CGU et du Site
   1. L’accès et l’utilisation des Sites sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
      En naviguant sur les Sites, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
      Les présentes CGU s’appliquent, autant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
   2. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Graphito Création du fait de la nature évolutive des Sites et des produits. Les Sites peuvent faire l’objet de divers aménagements : la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de certaines d’entre elles. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
2. Propriété intellectuelle

Les Sites constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Graphito Création est l’auteur.

La structure générale, les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

      3. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par Graphito Création, veuillez vous référer à la Charte Informatique et Libertés.

      4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Sites restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites.

L’Utilisateur/Client est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à Graphito Création du fait du non-respect des CGU.

En cas de manquements de l’Utilisateur aux présentes CGU, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Graphito Création et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de lien hypertexte sans l’accord de Graphito Création. Il s’engage à informer Graphito Création sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et/ou des Services, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, Graphito Création se réserve le droit, le cas échéant :

• de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
• de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
• de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU ;
• d’appliquer les stipulations de l’article 6 « Résiliation – Manquement – Suspension » des CGU.

4.2 Responsabilité de Graphito Création

Graphito Création met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites.

Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Graphito Création et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites.

Graphito Création ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et/ou aux Services.

Graphito Création se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Graphito Création ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait :

• de l’utilisation des Services par l’Utilisateur/Client de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
• du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur/Client lui permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site ou les Services avec son Compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur/le Client est invité à sécuriser l’accès à son Compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

5. Liens hypertextes

1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels Graphito Création n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, Graphito Création décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
2. Graphito Création autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Graphito Création se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

6. Divers

Si une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Graphito Création d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

7. Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.